- Les conditions d’assurance sont déterminées par la loi et reprises dans un contrat-type, commun à toutes les compagnies d’assurances. Néanmoins, une compagnie d’assurances peut toujours offrir une garantie plus étendue que la garantie légale. Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance R.C.. La carte verte, qui atteste de sa validité, doit toujours se trouver à bord du véhicule. Rouler sans assurance est pénalement punissable.
- En cas d'accident, les victimes sont protégées.
- L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule: son propriétaire, un membre de sa famille, un ami….
- L’assureur indemnise tout dommage corporel et matériel. Cependant l’indemnisation des vêtements et bagages de personnes transportées dans le véhicule assuré est limitée à 2.478,94 euros par personne transportée. De même, le dommage matériel provoqué par un incendie ou une explosion est limité à 1.239.467,62 euros.
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Toutes les personnes lésées sont indemnisées sauf le conducteur responsable de l’accident. Les dégâts au véhicule assuré ne sont pas indemnisés.Exemple
Monsieur X heurte une autre voiture avec l’auto de son père. Il est responsable de l’accident. Son épouse passagère, le conducteur de l’autre véhicule et lui-même sont blessés, les deux voitures sont endommagées. L’assureur RC de Monsieur X va indemniser le préjudice de son épouse, de l’autre conducteur (voiture comprise) mais pas celui de Monsieur X ni l’auto de son père. - L’assureur ne peut jamais refuser d’indemniser les victimes, même si par exemple son assuré était ivre au moment de l’accident ou n’avait pas payé sa prime. Dans ces cas-ci et dans quelques autres énumérés limitativement dans le contrat-type, l’assureur pourra demander à son assuré de lui rembourser ses débours, que ce soit en tout ou en partie.
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Depuis la modification de la loi relative aux usagers faibles de la route (c’est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs), l'assurance RC auto indemnise les dommages corporels (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident. Ceci, même si l'usager faible est responsable de l'accident.Exemple
Un cycliste heurte l’auto de Monsieur X. Ce cycliste, responsable de l’accident, est gravement blessé et son vélo est détruit. L’assureur RC auto de Monsieur X indemnise tout le dommage corporel du cycliste mais pas son vélo. Monsieur X pourra demander au cycliste ou à son assureur RC familiale l’indemnisation des dégâts à son auto. - Les tarifs d’une assurance RC varient en fonction de la catégorie de véhicule concernée: autos, deux roues, camionnettes, camions,… Il n’existe plus de tarif légal ni de système Bonus-Malus unique, même pas pour les voitures. Chaque compagnie fixe librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement un système Bonus-Malus (essentiellement pour les voitures).
Le système Bonus-Malus a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité, sur la base d’une échelle comprenant 23 degrés ou plus : l’assuré descend d’un degré chaque année sans accident en tort ou monte de 4 degrés pour le premier accident en tort et 5 degrés par autre accident en tort la même année.
On trouve actuellement sur le marché des variantes au système décrit ci-dessus : par exemples, les assurés au bonus le plus bas sur l’échelle ne montent pas de degré BM, même en cas d’accident en tort, ou les assurés situés à un certain degré sur l’échelle BM descendent de plus d’un degré chaque année sans sinistre en tort.
Pour les autos, la prime est souvent influencée par un ou plusieurs critères tels que âge, domicile, sexe du conducteur principale ou le kilométrage annuel du véhicule. Le degré de BM de l'assuré peut également influencer le montant de la prime, en fonction du système appliqué par l'assureur.
Notons enfin que le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s’élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.