L’assurance vie est un bon instrument pour régler le transfert de son patrimoine d’une manière fiscalement avantageuse. Comme il s’agit là d’une matière complexe, nous vous recommandons de prendre un avis auprès d’un courtier en assurances; celui-ci vous informera quant aux mesures à suivre.

Les réponses aux trois questions qui suivent vous donnent déjà un premier aperçu avant de prendre connaissance des solutions qu’un courtier en assurances peut vous proposer.

En tant que grand-parent, puis-je souscrire une assurance placement avec mon petit-fils comme bénéficiaire, afin qu’à ses 21 ans il puisse bénéficier d’un petit coup de pouce ?

Aucun problème.  Mes petits-enfants sont ma fierté et en tant que grands-parents nous souhaiterions pouvoir leur donner un petit coup de pouce financier à leur majorité afin de les aider à se lancer dans la vie. J’en ai parlé à mon Courtier, qui m’a proposé de souscrire une assurance placement.

Dans ce cas-ci aussi, vous gardez le contrôle sur le contrat. Pour autant que le contrat dure pendant une période de 8 ans au moins, vous ne devez payer aucune retenue à la source à la fin.  Toutefois, lors de chaque versement, des taxes d’assurances de 2% seront prélevées.

Puis-je souscrire une assurance vie pour couvrir les droits de succession?

Au cours de ma vie , j’ai eu la chance de constituer un patrimoine immobilier dont mes enfants hériteront à mon décès. J’en ai parlé avec mon Courtier, qui m’a recommandé, après avoir analysé ma situation, de souscrire une assurance “droits de succession” au nom des héritiers. Il est préférable de payer une prime d’assurance que d’imposer à mes enfants des frais importants au moment de l’héritage.

Les droits de succession dépendent du montant de l’héritage, du lien de parenté avec la personne décédée, le moment du décès avant ou après le 1er septembre 2018 et aussi de la région dans laquelle on vit au moment du décès  (région wallonne, flamande ou Bruxelles capitale).  Dans certains cas, ils peuvent être très importants.  Pour la tranche supérieure à 250.000 €, les partenaires et les enfants payeront de 23 à 27% en impôts et droits de succession. Pour les frères et sœurs, les neveux et nièces, les tantes et les oncles, ainsi que d’autres héritiers, les pourcentages peuvent grimper jusqu’à 80% dépendant de la région dans laquelle on vit, du moment du décès, avant ou après le 1er septembre 2018.

Puis-je donner mon assurance vie à mon enfant, en gardant le contrôle ?

J’arrive au crépuscule de ma vie et mon travail m’a permis de placer un peu d’argent de côté…Je veux préparer le transfert de mon patrimoine d’une manière fiscalement avantageuse. J’en ai parlé à mon Courtier et ensemble , nous avons convenu de réaliser une donation au travers d’un contrat d’assurance-vie. C’est efficace, je leur transmet déjà le capital, mais je peux conserver le contrôle sur le contrat. De nos jours, on sait jamais ce qui peut arriver ...

Bien sûr.  Il est toutefois recommandé de passer devant un notaire pour finaliser ce don en gardant le contrôle.  Dans ce cas, une annexe doit être ajoutée au contrat.  Au moment du décès, il est aussi possible que les droits de succession soient réclamés sur l’augmentation du capital donné. Ceci varie selon la législation d’une région à l’autre. Si vous faites enregistrer cette donation par notaire, on devra toutefois payer des impôts en fonction du lien de parenté et de la région concernée.