21 Oct 2019

Ceux qui prétendent que le gouvernement ne stimule pas la constitution d'une pension complémentaire pour indépendants et dirigeants d'entreprise ignorent sans doute (encore) les avantages fiscaux mis en place en leur faveur. À leur décharge, reconnaissons qu'il n'est pas aisé de s'y retrouver parmi les différentes formules possibles. Votre courtier d'assurances peut vous aider à opérer les bons choix. Votre courtier d'assurances est votre meilleur guide pour votre pension.

Le montant moyen de la pension d'un indépendant en Belgique est, selon le quotidien « La Dernière Heure », de 709,42 euros à peine par mois. En supposant que vous ayez une carrière complète, votre pension s'élèvera au maximum à 1 310 euros par mois. Avec ces montants, vous n'irez pas très loin. Ils suffiront à peine à couvrir vos dépenses courantes. Et ne permettront en aucun cas de faire face aux coûts imprévus. Sans parler des rêves que vous voudriez réaliser pendant votre retraite.

L'État à la rescousse

Les indépendants et dirigeants d'entreprise peuvent y remédier amplement. Leur courtier d'assurances peut en effet leur conseiller le véhicule fiscal le plus avantageux pour se constituer un surcroît de pension optimal, sur la base des incitants mis en place par l'État. Dans le jargon, on vise par là les « assurances-pension du deuxième pilier ». Vous avez tout intérêt à y souscrire pour autant, bien entendu, que vous disposiez de la marge financière nécessaire.

Nous nous proposons de vous guider à travers les différents systèmes. Pour obtenir de plus amples explications et bénéficier d'un conseil sur mesure, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre courtier d'assurances. Ses conseils auront le don de vous rassurer, en profitant au passage d'un joli avantage fiscal. Vous pouvez d'ailleurs combiner les avantages des « assurances-pension du deuxième pilier » avec les avantages fiscaux de l'épargne-pension et de l'épargne à long terme que vous avez contractées en qualité de particulier.

Chaque indépendant, qu'il soit en société ou non, peut souscrire une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI). Un indépendant à titre complémentaire peut également contracter une PLCI à condition qu'il paie des cotisations sociales égales à celles d'un indépendant à titre principal. La prime annuelle maximale est de 8,17 % (9,40 % pour la PLCI sociale) du revenu professionnel net imposable revalorisé d'il y a 3 ans, avec une prime maximale de 3 256,19 euros (3 747,19 euros pour la PLCI sociale) par an. Une PLCI sociale verse, outre un capital pension et décès, un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail, et exonère l'assuré du paiement de la prime en cas d'incapacité de travail et d'invalidité. En votre qualité d'indépendant starter, vous pouvez contracter une PLCI. Dans ce cas, votre courtier d'assurances calcule la cotisation sur la base du revenu légal sur lequel vos cotisations sociales provisoires sont calculées. Les indépendants starters à titre complémentaire qui paient des cotisations sociales provisoires ne peuvent pas contracter une PLCI. L'avantage fiscal de la PLCI dépend du taux d'imposition marginal, c'est-à-dire du taux qui est appliqué sur la tranche la plus élevée des revenus professionnels. Vous payez également moins de cotisations sociales parce que la prime payée pour votre assurance PLCI réduit votre base imposable.

Vous travaillez comme indépendant en société ?

Si vous exercez vos activités d'indépendant par le biais d'une société, l'entreprise peut payer les primes de la PLCI en votre nom et pour votre compte. Vous continuez donc à profiter de l'avantage fiscal sans réduire votre revenu net. La prime est imposée cependant comme un avantage de toute nature.

Si vous travaillez comme indépendant en société et que vous recevez une rémunération mensuelle régulière, vous pouvez cumuler la PLCI avec un engagement individuel de pension (EIP).

Un EIP offre des avantages fiscaux non négligeables : Les primes payées par la société sont déductibles au titre de frais professionnels tant que la règle des 80 % est respectée. Le calcul de la règle des 80 % est tout sauf simple : la somme de la pension légale et des pensions complémentaires dans le 2e pilier, convertie en rente annuelle, ne peut pas être supérieure à 80 % du revenu moyen des 3 dernières années comme indépendant. Un simple outil de simulation sur Internet ne permet pas d'effectuer un tel calcul. Pour y arriver, faites appel à votre courtier d'assurances. Il a été formé à cet effet.

L'indépendant dirigeant d'entreprise reçoit, à l'échéance du contrat, un capital de pension qui est imposé à un taux forfaitaire avantageux. Si le capital est versé à l'âge légal de la pension et si vous avez continué vos activités professionnelles jusque-là, vous ne payez que 10 % d'impôts. Sinon, la taxation s'élève à 16,5 % ou 20%.

Dans le cas d'une PLCI, le capital à l'échéance est imposé à l'âge légal de la pension selon le principe de la rente fictive. Cela signifie qu'un pourcentage déterminé (3,50 % à 5 % selon l'âge au moment du versement) du capital est taxé à l'impôt des personnes physiques durant 10 ou 13 ans.

Vous travaillez comme indépendant sans société ?

Si vous travaillez comme indépendant sans société, depuis 2018 vous pouvez contracter, en plus de la PLCI, une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Vous bénéficiez d'un avantage fiscal égal à 30 % de la prime versée tant que la règle des 80 % est respectée. Au terme du contrat et à l'âge légal de la pension, vous payez une taxe de 10 %, majorée (comme pour toutes les assurances-pension du deuxième pilier) des impôts communaux, de la cotisation Inami (3,55 %) et de la cotisation de solidarité (0 à 2 %).

En résumé :

  PLCI EIP CPTI
Groupe cible Tous les indépendants Indépendants avec société Indépendants sans société
Avantage fiscal En 2019 : max 3 256,19 euros par an (3 747,19 euros pour la PLCI sociale) Déductible comme frais professionnels tant que la règle des 80 % est respectée 30% de la prime qui respecte la règle des 80 %
Taxes sur la prime Aucune 4,4% 4,4%
Imposition à l'échéance Principe de la rente fictive 16,5 % ou 10 % à l’âge de la pension légale 10 % à l'âge de la pension légale

Formules d'assurance sur mesure

Il existe différentes variantes de PLCI, d'EIP et de CPTI. Ce ne sont pas des formules standard. Selon le produit, il existe des formules basées simplement sur une assurance-vie de la branche 21 : elles sont donc sans risque et offrent un rendement fixe. D'autres formules sont basées sur un produit de la branche 23, ce qui implique plus de risques, mais aussi la possibilité d'obtenir un rendement plus élevé. Ou une combinaison des deux, ce que le jargon désigne sous le nom d'assurance de la branche 44. Dans le cas d'une PLCI, seule la formule branche 21 est possible.

Des couvertures supplémentaires peuvent être souscrites (contre le décès et l'incapacité de travail). Et, en cas d'achat ou de rénovation d'un bien immobilier dans l'Espace européen, on peut demander une avance sur les réserves constituées.

Moralité de l’histoire : En opérant les bons choix et les bonnes combinaisons, on paie nettement moins d'impôts tout en s'assurant une pension sans souci. Ne tardez pas à contacter votre courtier d'assurances, le guide de votre pension. Rien de tel qu'un conseil sur mesure.

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