Documents des compagnies d’assurance OCCAPI SCRL

Fiche 3.2 : Codificatie ARAB

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Assurance Obligatoire Accidents du Travail

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
L'héritage
Compagnie
Mensura

Fiche 1 : Berekening basislonen in geval van een ernstig arbeidsongeval

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Assurances Collectives

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
L'héritage
Compagnie
Mensura

Collectieve ongevallenverzekering

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
L'héritage
Compagnie
Mensura

Fiche 5 : Loi sur les accidents du travail : plafonds d'indemnisation

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Fiche 4 : Ernstige arbeidsongevallen

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Fiche 4.1 : Accidents du travail graves : listes déviations/agents matériels/lésions

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Fiche 2 : Het vereenvoudigd aangifteformulier arbeidsongeval

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Fiche 1 : Calcul de la rémunération de base en cas d'accidents graves

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Fiche 2 : Le formulaire simplifié de déclaration d'accident

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

Fiche 2.1 : Voorbeeld van het vereenvoudigd aangifteformulier arbeidsongeval

Type de produits
Accidents du travail et assurance collective
Catégorie
Informations juridiques/fiscales
Compagnie
Mensura

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