Branche 26 : une solution de placement pour la trésorerie des entreprises

La branche 26 est une opération de capitalisation proposée par une entreprise d’assurance. Contrairement à une assurance-vie classique, elle n’est pas liée à la vie ou au décès d’une personne.

Elle peut convenir à une société, une ASBL ou une autre personne morale qui souhaite placer temporairement une partie de sa trésorerie pendant une durée déterminée.

Selon le produit, le contrat peut prévoir un rendement garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire ou une prime conditionnelle. Il convient toutefois de vérifier précisément :

• la durée de la garantie ;
• les frais d’entrée, de gestion ou de sortie ;
• les conditions de retrait anticipé ;
• le rendement réellement obtenu après frais et fiscalité.

Certains contrats prévoient une garantie contractuelle du capital net investi. Cette garantie repose toutefois sur la solvabilité de l’assureur. La branche 26 ne doit donc pas être présentée comme un placement sans risque.

Sur le plan fiscal, les versements ne sont en principe pas soumis à la taxe de 2 % applicable à certaines assurances-vie individuelles. Les revenus sont généralement soumis au précompte mobilier au taux légal en vigueur. Pour une société soumise à l’impôt des sociétés, ce précompte est en principe imputable sur l’impôt final, sous réserve des règles fiscales applicables.

Le traitement fiscal peut différer pour une ASBL ou une autre personne morale. Il doit donc être confirmé avec l’expert-comptable ou le conseiller fiscal.

La branche 26 peut constituer une solution intéressante pour certaines entreprises, mais elle n’est pas adaptée à toutes les situations. Sa pertinence dépend notamment de l’horizon de placement, des besoins de liquidité, des frais, du rendement garanti et de la solidité de l’assureur.

Le courtier accompagne l’entreprise dans l’analyse de ses besoins et dans la comparaison avec d’autres solutions, comme les comptes à terme, les obligations ou les placements monétaires.